Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et fonctionnement

WakiDoc propose un accompagnement pour la constitution, la vérification et le dépôt de dossiers administratifs (obtention, légalisation, traduction, concours, etc.).

Nous intervenons uniquement comme assistant et facilitateur. Nous ne remplaçons pas les administrations publiques et ne garantissons pas l’acceptation systématique des dossiers par les autorités.

2. Accès et capacité

L’accès à WakiDoc est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs agissant sous la responsabilité d’un représentant légal. Les entreprises et associations doivent garantir la conformité de leurs démarches.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute erreur, omission ou falsification peut entraîner le rejet de votre dossier par l’administration et la suspension de votre accès à WakiDoc.

En cas de fraude ou d’utilisation abusive, WakiDoc se réserve le droit de suspendre le compte et d’en informer les autorités compétentes.

4. Traitement des demandes et délais

WakiDoc traite les dossiers dans un délai moyen de 3 jours ouvrés, sous réserve de la réactivité des administrations et de la complétude des pièces fournies.

Des retards peuvent survenir en cas de demande de pièces complémentaires, de jours fériés ou de délais administratifs indépendants de notre volonté. Vous serez informé par email ou SMS en cas de retard.

5. Tarifs, paiement et remboursement

Les prix sont affichés en XAF (franc CFA) et incluent tous les frais. Le paiement s’effectue par Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money). La facture électronique sera disponible prochainement.

Aucun remboursement n’est possible après démarrage du traitement. Si la demande n’a pas été traitée dans les 24h, vous pouvez demander un remboursement intégral.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de WakiDoc (textes, images, logos, outils) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Limites et exclusions de responsabilité

WakiDoc ne garantit pas l’acceptation des dossiers par les administrations. Nous ne sommes pas responsables des décisions des autorités, ni des retards ou refus indépendants de notre volonté.

La plateforme est fournie « en l’état ». Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site.

8. Suspension et résiliation

WakiDoc peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, d’abus ou de comportement irrespectueux envers l’équipe.

La résiliation n’efface pas les obligations contractées avant la fermeture du compte.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la loi camerounaise. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Cameroun.

10. Modifications

WakiDoc peut modifier ces conditions à tout moment. Les changements sont applicables dès leur publication en ligne. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.